Conditions Générales de Vente

(Mise à jour : 22/12/2025)

ARTICLE PRÉLIMINAIRE


Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») sont celles de FAURE LE PAGE MAROQUINIER (ci-après dénommée « FLPM »), société par actions simplifiée au capital de 1 100 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 533 296 331, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR0853329633100010, et dont les coordonnées sont les suivantes :

  • Siège social : 21, rue Cambon, 75001 Paris, France ;
  • Téléphone : +33(0)6 47 32 03 39 ;
  • Email : arthur@faurelepage.com.

FLPM conçoit, fabrique et commercialise des articles de maroquinerie dans le monde entier, protégés par des droits de propriété intellectuelle, y compris les droits de marque.

Afin de mieux répondre aux attentes de ses clients, FLPM a mis en place, en complément de ses points de vente physiques, un système de vente en ligne pour une sélection de ses Articles, accessible via une Boutique en Ligne sur son site internet.

Il est porté à la connaissance du Client que FLPM collabore avec Global-e pour la vente des Produits et services associés disponibles sur le Site. Global-e est le partenaire de facilitation des ventes de FLPM, opérant ce Site. FLPM a conclu un accord avec Global-e permettant à Global-e d’agir en tant que commerçant de référence.

Ainsi, le contrat de vente relatif à l’achat des Produits et services associés est conclu entre le Client et Global-e (en qualité de vendeur). Travailler avec Global-e permet à FLPM d’offrir, dans de nombreux pays, la possibilité d’acheter les Produits et services associés dans la devise locale et à un prix incluant toutes taxes de vente applicables (telles que la TVA), ainsi que les frais de livraison internationaux et, le cas échéant, les droits d’importation ou taxes imposés par le pays de livraison. Les conditions contractuelles applicables à la vente, au paiement, à la facturation, aux taxes et droits, et à la livraison internationale sont celles de Global-e sont disponibles à ce lien.

FLPM reste responsable en sa qualité de fabricant, de l’authenticité et de la qualité des Produits, et assure la relation Service Client et le service après-vente conformément aux présentes CGV. En passant commande sur ce site, le Client accepte à la fois les conditions de vente de Global-e et les présentes CGV de FLPM concernant les produits, la vente, les retours et le service client.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et les CGV Global-e sur les sujets relevant du vendeur (paiement, taxes/droits, livraison internationale, remboursement financier), les CGV Global-e prévalent. Pour les sujets relevant du Produit, de l’authenticité, des conseils d’usage, et du SAV de marque, les présentes CGV s’appliquent.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

1.1. « Produits » : Les produits conçus, fabriqués et/ou commercialisés par FLPM, présentés dans l’onglet « COLLECTIONS », y compris une sélection destinée à la vente dans la Boutique en Ligne.

1.2. « Boutique en Ligne » : Espace de vente en ligne des Produits FLPM accessible via l’onglet « COLLECTIONS » sur le Site.

1.3. « Client(s) » : Toute personne physique agissant en tant que consommateur au sens du droit français et de la jurisprudence, et plus particulièrement de l’Article Préliminaire du Code de la Consommation, à l’exclusion de tout revendeur ou intermédiaire agissant pour le compte de revendeurs.

1.4. « Droits de Propriété Intellectuelle » : Tous les droits de propriété intellectuelle de FLPM, incluant toutes les marques, figuratives ou non, et plus généralement toutes illustrations, images, dessins, modèles, motifs, logos, textes, descriptions, modèles 3D, dénominations sociales, noms commerciaux, signes, logiciels constituant et/ou apparaissant sur les Articles FLPM vendus dans la Boutique en Ligne, leurs accessoires ou emballages, ainsi que l’interface graphique du Site, incluant la Boutique en Ligne et tous ses composants et contenus, qu’ils soient déposés ou non.

1.5. «Maison-Mère » : Boutique située au 21, rue Cambon, Paris (75001), France.

1.6. « Bénéficiaire(s) Tiers » : Toute personne physique ayant le statut de consommateur au sens du droit français et de la jurisprudence, et plus particulièrement de l’Article Préliminaire du Code de la Consommation, à l’exclusion de tout revendeur ou intermédiaire agissant pour le compte de revendeurs, qui serait destinataire d’une commande passée par un Client.

1.7. « Service Client » : Service Client de FLPM en charge de la gestion de la vente en ligne des Articles proposés dans la Boutique en Ligne, dont les coordonnées sont fournies à l’Article 12.1 des présentes CGV.

1.8. « Site » : Site internet de FLPM accessible à l’adresse https://faurelepage.com, présentant les Produits, incluant les Articles FLPM, et offrant notamment un service de vente en ligne des Articles dans la Boutique en Ligne.

1.9. « Pays » : Signifie les pays et territoires suivants :

Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Aruba, Australie, Autriche, Bahamas, Bahreïn, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bermudes, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Brunei, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Curaçao, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, Eswatini (Swaziland), États-Unis d’Amérique, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Gibraltar, Grèce, Grenade, Groenland, Guadeloupe, Guam, Guatemala, Guernesey, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée-Équatoriale, Guyana, Guyane Française, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Îles Caïmans, Îles Cook, Îles Falkland (Malouines), Îles Féroé, Îles Mariannes du Nord, Îles Marshall, Îles Salomon, Îles Turks & Caicos, Îles Vierges britanniques, Îles Vierges américaines, Inde, Indonésie, Irlande (République d’), Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jersey, Jordanie, Kenya, Kiribati, Koweït, La Réunion, Lesotho, Lettonie, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine du Nord, Madagascar, Malaisie, Malawi, Malte, Maroc, Martinique, Maurice, Mauritanie, Mayotte, Mexique, Moldavie, Monaco, Montserrat, Mozambique, Namibie, Nauru, Nicaragua, Niue, Norvège, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Oman, Palaos, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Polynésie française, Portugal, Porto Rico, Qatar, République dominicaine, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Barthélemy, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Hélène, Saint-Lucie, Saint-Marin,  Saint Martin, Sint Maarten, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Samoa américaines, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Suriname, Taïwan, Tanzanie, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Tuvalu, Uruguay, Vanuatu, Vatican (Saint-Siège), Venezuela, Viêt Nam, Zambie, Zimbabwe

ARTICLE 2 : IDENTIFICATION – CHAMP D’APPLICATION

2.1. Les présentes CGV s’appliquent aux ventes d’Articles conclues dans la Boutique en Ligne FLPM avec tout Client, pour son propre compte ou pour tout Bénéficiaire Tiers, et pour tous les points de livraison situés dans les Pays, conformément aux conditions détaillées ci-dessous.

Il est expressément précisé au Client que FLPM ne vend les Articles de la Boutique en Ligne qu’aux détaillants et aux consommateurs finaux. Toute acquisition d’Articles à des fins de revente est strictement interdite. Par conséquent, avant toute commande, le Client certifie que l’achat des Articles dans la Boutique en Ligne est strictement destiné à un usage personnel et domestique et n’est pas directement lié à une activité commerciale.

2.2. FLPM recommande expressément au Client de lire attentivement les présentes CGV avant de passer sa commande ainsi que les CGV de Global-e, agissant en tant que commerçant de référence, disponibles à ce lien. Les CGV de FLPM sont consultables à tout moment sur le site de FLPM, dans la section « CGV » en bas de page.

En commandant un ou plusieurs Articles auprès de FLPM, le Client est réputé avoir pleinement accepté ces CGV ainsi que celles de Global-e.

Les CGV applicables à la vente sont celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client dans la Boutique en Ligne.

FLPM se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les CGV à tout moment, les nouvelles CGV s’appliquant à toute commande passée après leur entrée en vigueur.

Les présentes CGV s’appliquent sans préjudice des Conditions Générales d’Utilisation, régissant l’accès et la navigation sur le Site, consultables à tout moment sur le Site.

ARTICLE 3 : DESCRIPTION ET DISPONIBILITÉ DES ARTICLES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE

3.1. Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment l’Article L.111-1 du Code de la Consommation, le Client est expressément informé qu’il peut, avant sa commande, consulter les informations (catégories, noms, caractéristiques, définitions, composition, etc.) ainsi que les illustrations et photographies concernant tous les Articles proposés à la vente en ligne sur le Site, y compris dans la Boutique en Ligne.

3.2. FLPM offre également à ses Clients la possibilité de personnaliser certains Articles en ajoutant médailles (lettres et symboles), liens en cuir colorés ou par estampage à chaud, et d’acheter l’Article personnalisé eux-mêmes via la Boutique en Ligne. Étant donné la multitude de combinaisons possibles, les illustrations de ces Articles présentés dans la Boutique en Ligne ne sont pas des reproductions photographiques exactes des Articles Personnalisés mais des reconstitutions en images 3D.

3.3. De manière générale, bien que FLPM s’efforce d’assurer l’exactitude des descriptions des Articles et de toutes les données disponibles sur le Site, y compris dans la Boutique en Ligne, et les mette à jour régulièrement, FLPM ne peut être tenue responsable des erreurs mineures et non substantielles pouvant survenir.

De même, bien que FLPM prenne le plus grand soin à présenter des photographies et illustrations des Articles sur le Site, y compris des modèles 3D, les rendant aussi fidèles que possible, notamment en termes de couleurs et de matériaux, dans la limite de la technologie et selon les meilleures pratiques du marché, certaines variations mineures peuvent survenir lors de leur reproduction dans la Boutique en Ligne, que le Client reconnaît et accepte.

Il est également précisé que certaines fonctionnalités d’accessibilité du site peuvent modifier le rendu visuel si elles sont activées.

De plus, l’emballage des Articles livrés peut différer de celui présenté dans la Boutique en Ligne. FLPM ne pourra être tenue responsable dans ces cas.

Pour tout doute ou information complémentaire concernant les caractéristiques d’un Article, le Client peut contacter le Service Client FLPM dont les coordonnées figurent à l’Article 12.1 des présentes CGV, ou via l’onglet « Contact » du Site.

L’adresse postale, le téléphone, l’e-mail et les horaires de la Boutique phare sont indiqués sur le Site à l’URL : https://faurelepage.com/blogs/stores/boutique-cambon.

3.5. Les offres et prix des Articles FLPM sont valables tant qu’ils sont visibles dans la Boutique en Ligne, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité des Produits, le Client est invité à saisir son e-mail dans la section « S’inscrire sur la liste d’attente » de la page du produit indisponible afin d’être informé dès son retour en stock.

Dans la section « Contact » du Site, le Client peut également contacter le Service Client pour obtenir une solution alternative, notamment être mis en contact avec une boutique susceptible de fournir l’Article manquant.

Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir, notamment en cas de commandes simultanées du même Article par plusieurs Clients. En cas d’indisponibilité après la commande, FLPM informera le Client par e-mail ou téléphone et proposera soit un Article de remplacement, soit l’annulation totale ou partielle de la commande. En cas d’annulation totale ou partielle, le compte bancaire du Client ne sera pas débité des sommes correspondantes aux Articles indisponibles ou sera remboursé dans les quatorze (14) jours suivant l’annulation.

3.6. FLPM se réserve le droit de modifier les Articles proposés à la vente dans la Boutique en Ligne à tout moment et sans préavis.

3.7. Conformément à l’Article L. 121-11 du Code de la Consommation, FLPM peut refuser toute commande jugée anormale, notamment lorsque :
(i) le Client souhaite acheter une quantité d’Articles disproportionnée par rapport à ses besoins domestiques,
(ii) le Client requiert des conditions de livraison ou de paiement inhabituelles,
(iii) ou en cas d’erreur ou malentendu concernant la commande.

Plus précisément, toute commande de plus de 3 Articles identiques ou de plus de 10 Articles au total sera considérée comme anormale.

FLPM peut également refuser toute commande d’un Client en litige concernant le paiement d’une commande précédente, ne respectant pas ces CGV ou frauduleuse, et informera le Client par e-mail des raisons légitimes de ce refus.

Si le Client ne corrige pas les éléments incorrects ou contraires aux CGV figurant sur sa commande, FLPM se réserve le droit d’annuler la commande. En cas d’annulation totale ou partielle, le compte bancaire du Client ne sera pas débité ou sera remboursé dans les quatorze (14) jours suivant l’annulation.

ARTICLE 4 : PROCÉDURE DE COMMANDE

4.1. Pour passer commande, le Client doit avoir la capacité juridique au sens des articles 1145 et suivants du Code civil français, c’est-à-dire être une personne physique, à l’exception des mineurs non émancipés et des majeurs protégés au sens de l’Article 425 du Code civil, et être titulaire d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement défini dans les CGV de Global-e disponibles à ce lien.

4.2. Le Client supporte les coûts de télécommunications, y compris le coût de la connexion Internet pour accéder au Site et à la Boutique en Ligne.

4.3. La commande en ligne est également soumise au strict respect des procédures indiquées par FLPM au Client, et notamment des présentes CGV.

4.4. Le Client est invité à sélectionner les Articles dans la Boutique en Ligne et à les ajouter à son panier virtuel en cliquant sur « AJOUTER AU PANIER ».

Le Client peut, à tout moment avant confirmation, consulter l’état de son panier virtuel, y compris les Articles sélectionnés, en cliquant sur l’icône du panier en haut à droite de la Boutique en Ligne, et supprimer les Articles si nécessaire via le bouton « SUPPRIMER».

À condition que l’historique de navigation ne soit pas supprimé et que le même navigateur soit utilisé, le panier virtuel est conservé pendant quatorze (14) jours afin de permettre au Client de finaliser la commande ultérieurement.

4.5. Après avoir sélectionné les Articles souhaités, le Client doit vérifier le détail de sa commande et cliquer sur le bouton « PROCEDER AU PAIEMENT».

Au-delà de cette étape, les CGV de Global-e s’appliquent pour le paiement et la livraison. Vous pouvez consulter ces CGV en cliquant sur le lien fourni par FLPM.

ARTICLE 5 : PRIX

5.1. Les prix des Articles sont affichés de manière susceptible de varier en fonction du lieu de livraison du Client. Les prix sont généralement indiqués dans la devise locale et communiqués au Client à trois moments distincts lors du processus de commande :

  • Lors de la sélection du pays via le sélecteur de pays ;
  • Sur les pages des produits et dans le panier au cours de la commande ;
  • Lors du paiement, avec le montant total final à régler.

La devise est identifiée par son code international ISO (ISO 4217). Selon le lieu de livraison, les taxes et/ou droits applicables peuvent être inclus ou non dans le prix affiché. Le Client sera toujours informé de ses obligations fiscales et douanières spécifiques à plusieurs reprises avant la finalisation de la commande :

  • À côté du bouton du panier lors du passage au paiement ;
  • Au moment du paiement, avant de finaliser la commande.

Les frais de livraison seront indiqués au Client avant confirmation de sa commande et resteront à sa charge, sauf indication expresse contraire notifiée au Client, à la discrétion de FLPM.

5.2. FLPM se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout moment et sans préavis. Les Articles sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.

5.3. Selon le pays de livraison, des taxes, droits de douane et frais d’importation peuvent être dus. Leur mode de calcul, de perception et, le cas échéant, de régularisation en cas de retour est précisé au Checkout et dans les CGV Global-e.

ARTICLE 6 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DONNÉES PERSONNELLES

6.1. Les Droits de Propriété Intellectuelle constituant et/ou apparaissant sur les Articles FLPM vendus dans la Boutique en Ligne, leurs accessoires ou emballages, ainsi que l’interface graphique du Site, y compris la Boutique en Ligne, et tous ses composants et contenus, qu’ils soient enregistrés ou non, demeurent la propriété exclusive de FLPM ou de tout tiers ayant concédé leur utilisation sous licence.

6.2. Toute reproduction, modification, adaptation ou utilisation totale ou partielle de ces Droits de Propriété Intellectuelle, pour quelque raison et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de FLPM, est strictement interdite sur tous territoires. Il en va de même pour toute combinaison ou association avec toute autre marque, symbole, logo, texte ou signe distinctif destiné à former un logo composite.

6.3. Les bases de données accessibles sur le Site, dont FLPM est producteur ou exploitant, sont protégées contre toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle de leur contenu par un tiers non autorisé.

6.4. Tout Client contrevenant aux articles 6.1, 6.2 ou 6.3 se verra immédiatement interdire l’accès au Site, y compris à la Boutique en Ligne, ne pourra plus commander d’Articles via ce canal et devra supprimer toute reproduction illégale des contenus protégés par FLPM.

6.5. Afin de fournir aux Clients un service adapté à leurs besoins, FLPM est amenée à créer un fichier électronique traitant certaines données personnelles relatives aux Clients et, le cas échéant, aux Bénéficiaires Tiers, fournies dans le cadre des commandes.

FLPM se conforme à toutes les lois applicables à la protection des données personnelles, notamment le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et la loi française n°78/17 « Informatique et Libertés ».

Le Client est invité à consulter la Politique de Protection des Données Personnelles de FLPM.

Pour les commandes relevant du Checkout international, Global-e traite certaines données personnelles en qualité de vendeur (Merchant of Record) et aux fins de paiement, facturation, conformité fiscale et livraison. Les informations détaillées (finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, transferts et droits des personnes) figurent dans la documentation privacy mise à disposition par Global-e au Checkout, en complément de la Politique de Protection des Données Personnelles de FLPM.

6.6. Le Client doit veiller à la sécurité de ses transactions et à la confidentialité de ses identifiants et mot de passe. FLPM ne peut être tenue responsable en cas de divulgation ou d’utilisation frauduleuse résultant de la négligence du Client.

6.7. FLPM utilise des cookies sur le Site pour améliorer l’expérience des Clients. Le Client est invité à se référer à la Politique de Protection des Données Personnelles de FLPM pour plus d’informations.

6.8. FLPM s’engage à conserver tout contrat de vente d’un montant égal ou supérieur à 120 € pendant dix (10) ans et garantit l’accès à tout Client qui en fait la demande.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION, CONDITIONS ET CONSÉQUENCES

7.1. Le Client dispose d’un droit légal de rétractation de trente (30) jours à compter du lendemain de la réception des Articles commandés, sans justification et sans frais autres que ceux prévus dans les CGV. Si le délai expire un jour férié ou non ouvré, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvré suivant.

Le droit de rétractation bénéficie exclusivement au Client et ne peut être exercé par un Bénéficiaire Tiers.

Pour les commandes spéciales d’Articles personnalisés, le droit de rétractation ne s’applique pas conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, mais les garanties légales restent applicables (Article 12 des CGV).

7.2. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier expressément FLPM de sa décision, soit :

  • Par e-mail ou courrier postal au Service Client FLPM (Article 12.1), ou via le formulaire de rétractation en annexe ;
  • FLPM accusant réception de cette notification par e-mail.

Le Client peut également enregistrer sa demande de retour via son espace client, section « Ma dernière commande ».

7.3. Le Client peut retourner les Articles pour remboursement selon les conditions de l’Article 8 des CGV.

ARTICLE 8 : RETOURS ET REMBOURSEMENTS

8.1. Le Client dispose de 30 jours après réception pour demander le retour des Articles inadaptés au Service Client FLPM.

8.2. Les Articles doivent être retournés dans un délai maximum de 14 jours après notification de la rétractation, dans leur emballage d’origine, en parfait état, non utilisés, accompagnés de tous les accessoires et documents (certificat d’authenticité, housses, facture, etc.). Global-e fournit une étiquette de retour prépayée ; aucun frais de retour ou de douane ne sera à la charge du Client.

Les Articles incomplets, endommagés ou salis ne seront pas remboursés. Les articles gratuits reçus lors d’une promotion doivent être retournés, sinon leur valeur sera déduite du remboursement.

8.3. Si ces conditions sont respectées, le remboursement des Articles et des frais de livraison s’effectuera dans les 14 jours suivant réception, étant précisé que le traitement des taxes/droits et éventuelles régularisations dépend du pays de livraison et des CGV Global-e applicables à la commande.

ARTICLE 9 : GARANTIES LÉGALES DE CONFORMITÉ ET DES VICES CACHÉS

9.1. Les Articles sont soumis aux garanties légales de conformité (Articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation) et contre les vices cachés (Articles 1641 à 1648 du Code Civil). Toute réclamation doit être adressée au Service Client FLPM avec photos des Articles concernés.

9.2. À réception, le Client doit vérifier la conformité et l’état des Articles. Tout dommage ou anomalie visible doit être signalé par écrit au transporteur et au Service Client.

9.3. La garantie de conformité s’applique pendant 2 ans à compter de la livraison. Le Client peut demander la réparation ou le remplacement des Articles. Si impossible, il peut retourner l’Article pour remboursement ou le conserver avec un remboursement partiel. Les frais liés à cette garantie sont à la charge de FLPM.

9.4. La garantie contre les vices cachés s’exerce dans les 2 ans suivant la découverte du défaut, permettant au Client de retourner l’Article pour remboursement ou de le conserver avec une réduction du prix.

9.5. Le retour des Articles dans le cadre des garanties doit être effectué rapidement auprès du Service Client.

9.6. Les remboursements incluent le prix payé, les frais de livraison et de retour initialement supportés par le Client, dans un délai maximal de 14 jours après réception par FLPM.

9.7. Tout Article réparé dans le cadre de la garantie de conformité bénéficie d’une extension de garantie de 6 mois (Article L.217-13 du Code de la Consommation).

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ DE LA MARQUE

10.1. FLPM est responsable uniquement des dommages résultant de :

  • L’inexécution de ses obligations directes ;
  • La violation de ses obligations légales ;
  • Faute intentionnelle ou négligence grave ;
  • Violation de ses obligations légales, y compris produits défectueux.

FLPM n’est jamais responsable des dommages indirects, perte de profit ou d’opportunité.

10.2. FLPM ne peut être tenue responsable des erreurs mineures dans les descriptions ou illustrations des Articles.

10.3. Toute utilisation commerciale ou non domestique des Articles exclut la responsabilité de FLPM.

10.4. FLPM n’est pas responsable des interruptions ou retards de communication ou de force majeure (voir Article 11).

ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE

11.1. La responsabilité de FLPM peut être suspendue ou retardée en cas de force majeure (incendie, catastrophes naturelles, conflits, épidémies, Covid-19, etc.). FLPM informera le Client dans les 7 jours.

11.2. Si la suspension dépasse 15 jours, le Client peut annuler la commande et obtenir remboursement dans les 14 jours.

ARTICLE 12 : SERVICE CLIENT ET MÉDIATEUR

12.1. Pour tout litige ou demande de garantie légale, le Client doit contacter le Service Client par :

  • Téléphone : +33(0)6 47 32 03 39, du lundi au vendredi 10h-16h (hors jours fériés) ;
  • Courrier : Arthur, Fauré Le Page, 21 rue Cambon, 75001 Paris, France ;
  • Email : arthur@faurelepage.com.

12.2. En cas d’échec, le Client peut recourir à un médiateur dans un délai d’un an auprès du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) :

 

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE – LITIGES

13.1. Les CGV et toutes transactions sont régies par le droit français, sauf dispositions impératives contraires.

13.2. En cas de litige, les tribunaux de la Cour d’appel de Paris sont compétents, sans préjudice du droit du Client de saisir le tribunal de son lieu de résidence habituelle ou du lieu du fait dommageable.

ARTICLE 14 : DIVERS

14.1. Si une disposition des CGV est déclarée invalide, les autres restent applicables.

14.2. Le fait que FLPM n’exige pas l’exécution d’une disposition à un moment donné ne constitue pas renonciation à ses droits.

14.3. Le contrat est conclu intuitu personae. FLPM peut transférer tout ou partie de ses obligations à un tiers avec le consentement préalable du Client, sans réduire ses droits.

14.4. En cas de doute ou contradiction, la version française prévaut sur toute version anglaise.

ANNEXE : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de : FAURE LE PAGE PARIS MAROQUINIER, 21 rue Cambon 75001 Paris France – arthur@faurelepage.com

Je/Nous () notifie(nt) par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () / la prestation de services () ci-dessous :

Commandé le () / reçu le () :

Nom du/des consommateur(s) :

Adresse du/des consommateur(s) :

Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est envoyé sur papier) :

Date :

(*) Rayer la mention inutile.